Expéditions et retours
Extrait de nos conditions générales de vente
A7.1. Mode de livraison
Pour les commandes via le Site, le CLIENT choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande.
Les commandes pour l’étranger et/ou l’outre-mer s’effectuent uniquement par email à [email protected].
Pour les autres commandes, les livraisons se font en messagerie classique qui n’a pas d’obligation de réussite dans les demandes spécifiques telles que le jour de livraison, les demandes de rendez-vous, les horaires…. Et cela même si nous donnons les informations à notre transporteur.
Si le CLIENT est tenu a des jours impératifs de livraison, ECCE GUSTO peut les respecter de manière moins aléatoire en déclenchant des services payants chez le transporteur. A la demande du CLIENT, ECCE GUSTO transmettra le devis correspondant.
A7.2. Adresse de livraison
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
ECCE GUSTO ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Le CLIENT est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.
A7.3. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, du poids, de l’encombrement, du mode de livraison choisi par le CLIENT et du pays de destination. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au CLIENT avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et apparaissent dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie. Nous recommandons à nos CLIENTS, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de transport.
Dans le cadre d’une livraison pour l'étranger et/ou l'outre-mer, le CLIENT fera son affaire du règlement, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat. Ces droits et sommes seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. ECCE GUSTO conseille au CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
A7.4. Délais d’expédition
Pour les commandes passées sur le SITE, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, après validation de la commande, et s'entendent en jours ouvrés. Ils ne constituent pas un engagement de la part de la société ECCE GUSTO. En conséquence, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni à des annulations de commande en cours sauf accord écrit de ECCE GUSTO.
ECCE GUSTO est libérée de son obligation de s’exécuter en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté rendant impossible l’exécution de ladite obligation tels que incendies, inondations, grève des transports, des services postaux, grève dans l’entreprise ou chez ses fournisseurs et événements de même nature.
Le délai moyen de préparation et d'expédition d'une commande, hors produits mentionnés « sur commande », peut varier entre un et trente jours ouvrables selon la disponibilité des produits et cela dans la limite des stocks disponibles.
A7.5. Retard de livraison
ECCE GUSTO fera de son mieux pour faire livrer les produits commandés conformément aux délais notifiés ci-dessus. Le CLIENT sera informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de tout retard qui viendrait à se produire. Aucun retard de livraison ne peut engager la responsabilité de ECCE GUSTO, ni justifier le versement d’une pénalité ou d’une indemnité quelconque, ni l'annulation de la commande ou le remboursement du produit, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.
A7.6. Transfert des risques
Le transfert des risques s’effectue à la date de mise à disposition du produit au transporteur, ce qui signifie que le transport des produits est effectué aux risques et péril du CLIENT, sans préjudice des dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation selon lesquelles tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au CLIENT CONSOMMATEUR au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par ECCE GUSTO, prend physiquement possession de ces produits.
A7.7. Modalités de livraison
En cas d'absence du CLIENT au moment de la livraison, il appartient au CLIENT de prendre rendez-vous avec la société de transport pour une 2ème présentation au jour et à l'heure souhaitée, ou de le retirer par ses soins en bureau de poste pour les envois postaux.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT, ECCE GUSTO ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le CLIENT après expédition, les frais de transport ne seront pas remboursés au CLIENT par ECCE GUSTO. Si le colis est retourné au siège de ECCE GUSTO, au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse » ou « non-réclamation », ECCE GUSTO s'engage à contacter son CLIENT pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du CLIENT et devront être réglés en amont. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par ECCE GUSTO des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée. Le déballage, l'installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) ne sont pas compris. Aucune main d’œuvre n’est prise en charge par ECCE GUSTO ou ses prestataires à quelque moment que ce soit.
Il est possible qu'une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés. ECCE GUSTO ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le prestataire de transport à des dates différentes (soit de quelques jours).
A7.8. Réception du produit, réclamation et retour
Le CLIENT se doit d'être impérativement présent ou représenté le jour de la livraison afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions et en respectant les quelques règles décrites dans le “guide de la livraison”, annexé en dernière page des présentes conditions générales de vente.
En cas de non respect de la procédure, aucun remboursement et aucune réclamation ne sera prise en compte après la livraison.
Lors de la réception du produit, le CLIENT est tenu de vérifier immédiatement, en présence du prestataire de transport, l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis et de rapprocher les quantités et les références livrées du bon de livraison, il doit être certain d'éviter tout doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu du colis livré. En cas de doute, le CLIENT devra refuser le colis et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant le colis (vice, avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ouvert ou endommagé...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par le CLIENT, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte et aucun remboursement ne sera effectué par ECCE GUSTO en cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus. En l'absence de réserve, le colis est réputé accepté par le CLIENT, la commande exécutée et elle ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.
Le CLIENT a la charge du traitement des emballages des produits livrés.
En cas de réserve(s), le CLIENT devra confirmer ses réserves auprès d’ECCE GUSTO par email à [email protected], en lui adressant une copie du bon de livraison avec les réserves et tout autre justificatif (photo etc.) quant à la réalité de l’anomalie concernant le colis, dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison du colis, afin que ECCE GUSTO puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans son entrepôt que du point de vue d'une nouvelle livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par ECCE GUSTO.