1. PREAMBULE
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour
but de vous informer sur les caractéristiques du traitement de vos données personnelles
dans le cadre de l’utilisation du site internet www.eccegusto.com (ci-après le « Site ») et des
services d’ECCE GUSTO, SARL au capital de 40 000 €, inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Versailles sous le numéro RCS 539 995 860, dont le siège social est situé à
30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes, France, Tél : +33 (0)1 45 08 46 36, email :
[email protected] (ci-après « ECCE GUSTO » ou « nous »), qui agit en tant que
responsable de traitement de vos données personnelles.
ECCE GUSTO accorde une importance primordiale à la protection de vos données
personnelles. Tout traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux
dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 ainsi
qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 (ci-après le « RGPD »).
2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES, FINALITES DE TRAITEMENT,
FONDEMENTS JURIDIQUES, DUREE DE CONSERVATION
2.1. Données du serveur
Nous collectons et traitons les données suivantes qui résultent de l’utilisation du Site : type et
version de votre navigateur, système d’exploitation, interface, site web à partir duquel vous
avez été mis en lien avec notre site web (URL de référence), pages visitées sur notre Site,
date et heure auxquelles vous accédez à notre Site, protocole internet, adresse IP de votre
fournisseur d’accès. Ces données sont utilisées pour améliorer la qualité du Site et des
services que nous proposons dans le cadre de notre Site, en analysant le comportement de
nos utilisateurs, mais aussi pour garantir la sécurité du Site. Nous traitons ces données
personnelles en conséquence, sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l‘article
6 alinéa 1 f du RGPD. Le fichier journal contenant ces données est supprimé à l’issue d’un
délai de 7 jours, sauf si ledit fichier est nécessaire pour éclaircir, ou prouver, des violations
précises qui ont été détectées pendant le délai de conservation.
2.2. Formulaire de contact
Lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact, nous collectons et
traitons les données personnelles suivantes vous concernant : objet de votre message
(facultatif), adresse email (facultatif), référence de commande (facultatif), contenu du fichier à
joindre (facultatif) et contenu de votre message. Nous traitons ces données personnelles
exclusivement aux fins de gestion et de traitement de votre demande, et en conséquence,
sur la base de l’article 6 alinéa 1 b du RGPD ou de l’article 6 alinéa 1 f du RGPD. Si ces
données personnelles ne sont plus nécessaires dans le cadre de notre relation contractuelle,
nous les effacerons au plus tard 180 jours après leur collecte, à condition néanmoins que
cela ne contrevienne pas aux obligations légales de conservation.
2.3. Compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte utilisateur sur notre Site, vous consentez à ce que nous
collectons et traitons les données personnelles suivantes vous concernant : titre, prénom,
nom, adresse email, mot de passe, date de naissance (facultatif), abonnement à notre
2
newsletter (facultatif) et abonnement à nos offres spéciales de nos partenaires (facultatif),
vos informations société (facultatif), adresse postale, code postal, ville, pays, numéro de
téléphone, le choix d’utiliser une autre adresse pour la facturation (facultatif) et coordonnées
bancaires. Nous pouvons ainsi vous identifier comme utilisateur et vous avez la possibilité de
gérer vos commandes. A cet effet, nous recueillons le consentement suivant :
« Je souhaiterais créer un compte utilisateur. Veuillez stocker mes données à caractère
personnel à cet effet. Je peux révoquer mon consentement à tout moment, par email
adressé à [email protected] . »
Vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, donné
conformément à l‘article 6 alinéa 1 a du RGPD. Ce consentement peut être retiré à tout
moment avec effet pour l'avenir en vous adressant à ECCE GUSTO, par email adressé à
Par ailleurs, et sauf contre-ordre de votre part, nous effaçons vos données personnelles trois
ans au-delà de la dernière commande ou, à tout le moins, la dernière demande de
renseignement adressée par vos soins.
2.4. Gestion des achats
Lorsque vous commandez un produit sur notre Site, nous collectons et traitons les données
personnelles suivantes vous concernant : adresse email, titre, prénom, nom, date de
naissance (facultatif), abonnement à notre newsletter (facultatif) et abonnement à nos offres
spéciales de nos partenaires (facultatif), vos informations société (facultatif), adresse
postale, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, le choix d’utiliser une autre adresse
pour la facturation (facultatif) et coordonnées bancaires. Nous traitons ces données
personnelles pour exécuter le contrat de vente, dont l’acheminement des commandes,
l’établissement des contrats de garantie etc. Le défaut de renseignement entraîne la non-
validation de la commande. Les données personnelles sont traitées en conséquence, sur la
base de l’article 6 alinéa 1 b du RGPD. Si ces données personnelles ne sont plus
nécessaires dans le cadre de notre relation contractuelle, nous les effacerons au plus tard
180 jours après leur collecte, à condition néanmoins que cela ne contrevienne pas aux
obligations légales de conservation.
2.5. Newsletter
Si vous souhaitez recevoir régulièrement par voie électronique (email) des informations sur
notre entreprise, nos produits, services, promotions et nouveautés, ou des messages pour
fêtes et anniversaires, nous vous proposons de vous abonner à notre newsletter.
Vous pouvez vous abonnez à notre newsletter lors de la création d’un compte utilisateur, lors
de la passation de commande ou directement sur notre Site. Lors de votre inscription à la
newsletter, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes vous concernant :
nom, sexe (civilité), date d’anniversaire, adresse email et des données facultatives. Nous
recueillons à cet effet le consentement suivant :
« Je souhaite m’abonner à la newsletter d’ECCE GUSTO SARL. Je peux révoquer à tout
moment mon consentement, et ce par email adressé à [email protected] ou à l’aide
du lien de désinscription figurant dans chaque newsletter. »
L’envoi de la newsletter, sur abonnement, s’effectue sur la base de votre consentement,
donné conformément à l‘article 6 alinéa 1 a du RGPD.
L’abonnement à la newsletter s’effectue selon la méthode du « double-opt-in ». Pour éviter
les abus, nous vous envoyons, après votre inscription, un email vous priant de confirmer
3
votre inscription. Afin de pouvoir prouver le processus d’inscription, conformément aux
prescriptions juridiques, votre inscription est enregistrée, à savoir que nous conservons la
date d’inscription et de confirmation, ainsi que votre adresse IP.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement concernant la réception des
newsletters avec effet pour l'avenir en vous adressant à ECCE GUSTO par email adressé à
[email protected] . De plus, dans chaque newsletter vous trouverez un lien vous
permettant de révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, et sauf contre-ordre de votre part, nous effaçons vos données personnelles trois
ans après la dernière commande ou, à tout le moins, la dernière demande de renseignement
adressée par vos soins.
De même, vous pouvez choisir de recevoir des informations sur des produits associés
émanant de sociétés partenaires, donc des campagnes publicitaires des partenaires ciblées.
3. TRANSFERT A DES TIERS
ECCE GUSTO ne divulgue pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est
nécessaire à l’exécution de ses obligations relatives à l’exécution des offres ou des services
que vous souhaitez utiliser, ou si vous nous avez donné votre consentement au préalable. A
ces fins, nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers dans le respect de la
règlementation susmentionnée.
Pour mettre en place notre Site, nous utilisons les services de prestataires d’hébergement
web auxquels nous transférons toutes les données personnelles susdites. Nous traitons les
données personnelles en conséquence, sur la base de nos intérêts légitimes, conformément
à l‘article 6 alinéa 1 f du RGPD.
Aux fins de la gestion des achats, nous transmettons vos coordonnées à l’entreprise chargée
de la livraison de votre commande. Si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, nous lui
transmettons également votre adresse email ou votre numéro de téléphone, afin de convenir
d’une date de livraison. De même, nous transmettons vos données personnelles de
commande (nom, prénom, titre, date de la commande, mode de paiement, date d’expédition
et/ou de réception, montant et destinataire du paiement, éventuellement coordonnées
bancaires ou données de la carte de crédit) au prestataire chargé de gérer le paiement. Les
données personnelles sont traitées en conséquence, sur la base de l’exécution du contrat
conformément à l’article 6 alinéa 1 b du RGPD.
Pour envoyer notre newsletter, nous faisons appel à des prestataires auxquels nous
transférons les données personnelles nécessaires à ces fins (nom, sexe (civilité), date
d’anniversaire, adresse email et autres données facultatives). L’envoi de la newsletter, sur
abonnement, s’effectue sur la base de votre consentement, donné conformément à l‘article 6
alinéa 1 a du RGPD.
Nous garantissons que lesdits prestataires, qui sont tous située dans l’Union européenne,
traitent les données personnelles conformément à nos instructions et avec un niveau de
protection équivalent à celui prévu par la règlementation susmentionnée.
4. ANALYSE WEB, COOKIES
Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600
Amphitheatre, Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Google
4
Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », fichiers-textes qui sont stockés dans
l’appareil de l’utilisateur et permettent d’analyser la façon dont vous utilisez le Site. Les
informations produites par le cookie, sur la façon dont les utilisateurs utilisent Site, sont
généralement transmises à un serveur de Google, aux États-Unis, et y sont stockées. Sur ce
site web, l’anonymisation IP est activée, si bien que l’adresse IP des utilisateurs de Google
situés dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de
la Convention sur l’Espace économique européen est préalablement abrégée. C’est
seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur
de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations, pour le compte
de l’exploitant de ce Site, pour analyser l’utilisation que les utilisateurs font du Site, pour
rassembler des rapports sur les activités effectuées sur le Site et pour fournir à l’exploitant
d’autres services liés à l’utilisation Site et d’internet. Nous traitons les informations ainsi
obtenues, sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser de façon optimale notre offre
en ligne, conformément à l‘article 6 alinéa 1 f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre
navigateur, dans le cadre de Google Analytics, n’est pas regroupée avec d’autres données
de Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en paramétrant votre logiciel-
navigateur. Cependant, dans ce cas, toutes les fonctions de ce site web ne pourront peut-
être pas être pleinement utilisées. Les utilisateurs peuvent également empêcher le captage
des données produites par le cookie et se rapportant à votre utilisation du Site (y compris
votre adresse IP), à destination de Google, et le traitement de ces données par Google, en
téléchargeant et en installant le plugin-navigateur disponible sous le lien ci-après. Le lien
actuel est :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
Google garantit un niveau approprié de protection des données dans le cadre de sa
participation au « Bouclier de Protection des Données » (dit aussi « Privacy Shield »). Ce
mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis a été reconnu par
la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à
caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux
États-Unis. Il est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de
tels transferts de données. En ce qui concerne la certification de Google, veuillez consulter :
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics, veuillez
consultez le site suivant : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
Veuillez également prendre connaissance de la politique de confidentialité de Google
figurant à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ZZ
5. VOS DROITS, CONTACT
Nous vous rappelons, que vous bénéficiez du droit de nous demander l'accès à vos données
personnelles (article 15 du RGPD), la rectification (article 16 du RGPD) ou l'effacement de
celles-ci (article 17 du RGPD), ou une limitation du traitement les concernant (article 18 du
RGPD).
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données
personnelles (article 21 du RGPD), du droit à la portabilité de vos données personnelles
(article 20 du RGPD) et du droit de nous donner vos instructions quant au sort de vos
données personnelles en cas de décès.
5
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles conformément à la
règlementation susmentionnée ou nous soumettre toute question concernant la présente
Charte en vous adressant à ECCE GUSTO par email à [email protected] ou par
courrier à 30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
(article 77 du RGPD), à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL – www.cnil.fr ), 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, Téléphone :
+33 (0)1 53 73 22 22, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles
constitue une violation de la réglementation susmentionnée.